Mentions légales
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1. Présentation du site
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site iasy.dev l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site
IASY, SAS au capital de 1000,00 €
Siège social : 9, rue Emmanuel Chabrier 29200 Brest
Immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 102564218
Code APE : 62.01Z
Numéro SIRET : 10256421800018
Numéro de TVA intra. : FR33102564218
Président : HAMMICH Mohamed
Responsable de publication : HAMMICH Mohamed
Contact : adm@iasy.dev
Hébergeur
OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site iasy.dev implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions pour maintenance technique peuvent toutefois survenir, avec communication préalable des dates et heures dès que possible.
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3. Description des services
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9. Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'IASY SAS.
10. Lois principales
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l'économie numérique)
RGPD (Règlement UE 2016/679)
11. Lexique
Société : IASY SAS.
Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Données personnelles : Informations permettant l'identification directe ou indirecte d'une personne physique.